LES CONDITIONS

Administrée par la communauté d’agglomération Plaine Commune, la Caps s’adresse en priorité :

    • aux locataires de Plaine Commune Habitat
    • aux locataires des autres organismes HLM ou du territoire
    • aux habitants et salariés de l’agglomération

L’objectif est de favoriser le parcours résidentiel des locataires et de diversifier l’offre de logements sur le territoire. Les demandes des candidats résidant en dehors du territoire de Plaine Commune sont également acceptées.

Dans les deux cas vous devez respecter les conditions suivantes :

  • avoir des revenus stables situés sous le plafond légal de revenus (cf : barème fixé par l’État)Conditions validées
  • être en mesure de financer votre projet, éventuellement en lien avec un établissement financier pour faire un emprunt
  • faire du futur logement votre résidence principale


Plafond légal de revenus 2017

Catégorie de ménagesParis et communes limitrophes
(Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers)
Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes (La Courneuve, L'île-Saint-Denis, Villetaneuse, Stains)VEFA avec TEVA à 20%, max 20% par programme *
personne
33 400 €33 400 €41 210 €
2 personnes49 918 €49 918 €61 589 €
3 personnes65 436 €60 004 €80 738 €
4 personnes78 125 €71 875 €96 396 €
5 personnes92 954 €85 085 €114 692 €
6 personnes104 598 €95 747 €129 057 €
Par personne supplémentaire11 655 €10 668 €14 379 €