LES CONDITIONS

Administrée par la communauté d’agglomération Plaine Commune, la Caps s’adresse en priorité :

    • aux locataires de Plaine Commune Habitat
    • aux locataires des autres organismes HLM du territoire
    • aux habitants et salariés de l’agglomération

L’objectif est de favoriser le parcours résidentiel des locataires et de diversifier l’offre de logements sur le territoire. Les demandes des candidats résidant en dehors du territoire de Plaine Commune sont également acceptées, mais elles ne pas prioritaires.

Dans les deux cas vous devez respecter les conditions suivantes :

  • avoir des revenus stables situés sous le plafond légal de revenus (cf : barème fixé par l’État)Conditions validées
  • être en mesure de financer votre projet, éventuellement en lien avec un établissement financier pour faire un emprunt
  • faire du futur logement votre résidence principale


Plafond légal de revenus 2019

Les plafonds de ressources en VEFA avec TVA à 5,5%

Catégorie de ménagesParis et Communes limitrophes : Aubervilliers, Saint Ouen, Saint DenisAutres communes de l'Ile de France : Epinay/Seine, Pierrefite/Seine, L'Ile Saint Denis, La Courneuve, Stains, Villetaneuse
personne seule34 229 €34 229 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage)51 157 €51 157 €
3 personnes ou personne seule+1 personne à charge ou jeune ménage67 061 €61 495 €
4 personnes ou personne seule+ 2 personnes à charge80 066 €73 659 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge95 263 €87 199 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge107 195 €98 125 €
par personne supplémentaire11 945 €10 934 €

Les plafonds de ressources en PSLA avec TVA à 5,5%

Nombre de personnes destinées à occuper le logementParis et Communes limitrophes: Aubervilliers, Saint Ouen, Saint Denis,Epinay/Seine, Pierrefite/Seine, L'Ile Saint Denis, La Courneuve, Stains, Villetaneuse
132 442 €
245 418 €
351 908 €
459 046 €
567 352 €
5 et +107 195 €
11 945 €