Administrée par la communauté d’agglomération Plaine Commune, la Caps s’adresse en priorité :
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- aux locataires de Plaine Commune Habitat
- aux locataires des autres organismes HLM du territoire
- aux habitants et salariés de l’agglomération
L’objectif est de favoriser le parcours résidentiel des locataires et de diversifier l’offre de logements sur le territoire. Les demandes des candidats résidant en dehors du territoire de Plaine Commune sont également acceptées, mais elles ne pas prioritaires.
Dans les deux cas vous devez respecter les conditions suivantes :
- avoir des revenus stables situés sous le plafond légal de revenus (cf : barème fixé par l’État)
- être en mesure de financer votre projet, éventuellement en lien avec un établissement financier pour faire un emprunt
- faire du futur logement votre résidence principale
Plafond légal de revenus 2019
Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes
(Saint-Ouen, Saint-Denis, Aubervilliers)Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes (La Courneuve, L'île-Saint-Denis, Villetaneuse, Stains) VEFA avec TEVA à 20%, max 20% par programme *
1 personne
34 229 € 34 229 € 42 292 €
2 personnes (sans personnes à charge hors jeune ménage) 51 157 € 51 157 € 63 208 €
3 personnes ( ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage) 67 061 € 61 495 € 82 858 €
4 personnes (ou personne seule + 2 personne à charge) 80 066 € 73 659 € 98 927€
5 personnes (ou personne seule + 3 personne à charge) 95 263 € 87 199 € 117 703 €
6 personnes (ou personne seule + 4 personne à charge) 107 195 € 98 125 € 132 447 €
Par personne supplémentaire 11 945 € 10 934 € 14 756€