Administrée par la communauté d’agglomération Plaine Commune, la Caps s’adresse en priorité :
-
- aux locataires de Plaine Commune Habitat
- aux locataires des autres organismes HLM du territoire
- aux habitants et salariés de l’agglomération
L’objectif est de favoriser le parcours résidentiel des locataires et de diversifier l’offre de logements sur le territoire. Les demandes des candidats résidant en dehors du territoire de Plaine Commune sont également acceptées, mais elles ne pas prioritaires.
Dans les deux cas vous devez respecter les conditions suivantes :
- avoir des revenus stables situés sous le plafond légal de revenus (cf : barème fixé par l’État)
- être en mesure de financer votre projet, éventuellement en lien avec un établissement financier pour faire un emprunt
- faire du futur logement votre résidence principale
Les plafonds de ressources en VEFA avec TVA à 5,5%
Catégorie de ménages Paris et Communes limitrophes : Aubervilliers, Saint Ouen, Saint Denis Autres communes de l'Ile de France : Epinay/Seine, Pierrefite/Seine, L'Ile Saint Denis, La Courneuve, Stains, Villetaneuse
personne seule 34 641 € 34 641 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) 51 771 € 51 771 €
3 personnes ou personne seule+1 personne à charge ou jeune ménage 67 866 € 62 232 €
4 personnes ou personne seule+ 2 personnes à charge 84 027 € 74 544 €
5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge 96 405 € 88 245 €
6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge 108 480 € 99 303 €
par personne supplémentaire 12 088 € 11 065 €
Les plafonds de ressources en PSLA avec TVA à 5,5%
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Paris et Communes limitrophes: Aubervilliers, Saint Ouen, Saint Denis,Epinay/Seine, Pierrefite/Seine, L'Ile Saint Denis, La Courneuve, Stains, Villetaneuse |
|---|---|
| 1 | 32 442 € |
| 2 | 45 418 € |
| 3 | 51 908 € |
| 4 | 59 046 € |
| 5 | 67 352 € |
| 5 et + | 107 195 € |
| 11 945 € |