LES CONDITIONS

Administrée par la communauté d’agglomération Plaine Commune, la Caps s’adresse en priorité :

    • aux locataires de Plaine Commune Habitat
    • aux locataires des autres organismes HLM ou du territoire
    • aux habitants et salariés de l’agglomération

L’objectif est de favoriser le parcours résidentiel des locataires et de diversifier l’offre de logements sur le territoire. Les demandes des candidats résidant en dehors du territoire de Plaine Commune sont également acceptées.

Dans les deux cas vous devez respecter les conditions suivantes :

  • avoir des revenus stables situés sous le plafond légal de revenus (cf : barème fixé par l’État)Conditions validées
  • être en mesure de financer votre projet, éventuellement en lien avec un établissement financier pour faire un emprunt
  • faire du futur logement votre résidence principale


Plafond légal de revenus 2017

 

Catégorie de ménages Paris et communes limitrophes
(Saint-Ouen/Saint-Denis/Aubervilliers)
Ile-de-France, hors Paris et communes limitrophes
(La Courneuve/ L’ile Saint-Denis/ Villetaneuse / Stains)
 personne 33 400 € 33 400 €
2 personnes 49 918 € 49 918 €
3 personnes 65 436 € 60 004 €
4 personnes 78 125 € 71 875 €
5 personnes 92 954 € 85 085 €
6 personnes 104 598 € 95 747 €
Par personne supplémentaire 11 655 € 10 668 €