Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le dispositif

Le BRS, un outil innovant pour baisser le prix des logements

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du
bâti pour faire baisser le prix des logements.
En clair, vous achetez votre logement, dont vous êtes pleinement propriétaire, et vous devenez locataire de la quote-part du foncier (le terrain) affecté à votre logement.

Des avantages importants pour vous

Lors d’un achat d’un logement en BRS, vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Prix d’acquisition réduit du coût du terrain, généralement entre 15 et 40 % du prix final et plafonné aux plafonds de prix du BRS.
  • TVA à taux réduit s’il s’agit d’un logement neuf.
  • Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.

Et aussi quelques obligations

Bénéficier d’avantages, notamment fiscaux, est accompagné de contreparties et d’engagements forts :

  • Le logement est obligatoirement votre résidence principale.
  • À l’entrée dans les lieux, vous devez respecter les plafonds de revenus du BRS.
  • Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d’emprunt, une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain (que l’on peut assimiler à un “loyer”).

Plus d’informations sur le BRS ? Consultez le site de Foncier Solidaire France

Le Bail Réel Solidaire (BRS)
BRS

Une accession responsable

En choisissant un logement en BRS vous vous inscrivez dans un dispositif responsable. Vous vous engagez en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont vous avez bénéficié, c’est-à-dire que :
  • Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA.
  • Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA
  • Il s’engage à occuper le logement sa résidence principale

Concrètement, comment ça se passe ?

Un projet en BRS est mis en œuvre grâce à un partenariat avec un organisme de foncier solidaire (OFS), une structure sans but lucratif qui porte le terrain.
La CAPS, qui réalise l’opération, s’est engagée auprès de l’OFS à construire les logements et à vous les vendre dans le cadre de ce dispositif. C’est donc auprès de la CAPS que vous achèterez votre logement et auprès de l’OFS que vous signerez le bail pour le terrain. Si la CAPS est très présente jusqu’à votre installation dans le logement, l’OFS sera à vos côtés par la suite : il vous adressera le quittancement de la redevance d’occupation et sera impliqué à vos côtés en cas de besoin ou lors de la revente pour vous aider et s’assurer du respect des engagements.

Nos dispositifs d'acquisition

Découvrez nos autres dispositifs

La Caps s’adresse en priorité aux locataires de Plaine Commune Habitat, aux locataires des autres organismes HLM du territoire, ainsi qu’aux habitants et aux salariés de l’agglomération. Découvrez nos dispositifs pour devenir propriétaire avec la Caps.

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