LES GARANTIES

maison garanties

La CAPS permet de disposer de garanties complémentaires pour sécuriser au mieux votre projet d’acquisition.

Vous êtes accompagnés tout au long de votre démarche d’achat. Cet accompagnement vous préserve des aléas personnels ou professionnels qui pourraient compromettre le bon déroulement de votre projet.

  • Le « paiement confiance »

Vous payez une somme forfaitaire de 1500 € au moment de la réservation. Après le passage chez le notaire, vous payez 30 % du prix du bien correspondant le plus souvent au montant du prêt à taux zéro.

Vous paierez le solde au moment de l’achèvement de l’immeuble, ce qui évite de payer un loyer et de rembourser un emprunt en même temps.

  • La « sécurisation HLM »

Elle comprend :

l’assurance revente : elle prend en charge la perte financière subie par la famille en cas de vente forcée de son logement dans les 10 ans qui suivent son acquisition. Plus large que les propositions des banques, son montant garanti est plus élevé et le champ de faits générateurs plus large (mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce, invalidité permanente ou totale accidentelle, décès accidentel, naissances gémellaires).

la garantie de rachat : la CAPS s’engage pendant une durée de 15 ans à racheter le logement de l’accédant, qui connaitrait des difficultés, pour un montant minimum garanti.

la garantie de relogement : dans le parc locatif social en cas de difficultés personnelles ou professionnelles durant une durée de 15 ans.

  • Les clauses anti-spéculatives

En contrepartie de l’avantage que représente le prix d’achat modéré, il est prévu dans l’acte de vente du logement, une clause « anti-spéculation » qui, pendant un certain délai, ne permet pas de réaliser une plus-value. Cette clause permet, entre autre, de conserver l’aspect social de l’opération en cas de ventes successives.

  • L’achèvement des travaux

– un suivi de l’avancement des travaux et garantie d’achèvement du bien
– une garantie des défauts d’isolation phonique
– une garantie de bon fonctionnement
– une garantie dommages-ouvrage