PSLA

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)  est un dispositif permettant d’accéder à la propriété en 2 phases :

1. La phase « locative » : vous occupez d’abord pendant 1 à 3 ans un logement construit par la CAPS. En vous acquittant d’une redevance composée d’une part locative (équivalent à un loyer) et d’un complément d’épargne, la part acquisitive.

2. La phase d’accession : à l’issue de la première phase, vous devenez pleinement propriétaire en levant l’option d’achat sur le logement occupé. L’épargne constituée lors de la 1ère phase est ainsi déduite du prix d’achat final.
De plus, en dernier recours si vous ne trouvez pas de financement plus avantageux par vos propres moyens, vous pouvez vous voir proposer une solution vous assurant une mensualité inférieure à la redevance payée pendant la période locative.

Les avantages :

famille avec chien - PSLA

  • la TVA à taux réduit (5,5%)
  • l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • un prix de vente maximum fixé,
  • une minoration du prix de vente de 1% par année d’occupation « locative »
  • le droit à l’APL durant la phase locative et d’accession
  • la possibilité de compléter le PSLA avec des prêts complémentaires (prêt à taux zéro, prêt employeur 1% logement, etc…).

Les plafonds des ressources

 
Nombre de personnes composant le ménage Zone A (Territoire de plaine Commune)
1 31 388 €
2 43 942 €
3 50 220 €
4 57 125 €
5 et plus 65 161 €

Vous vous engagez ainsi dans une accession sûre, en validant votre capacité d’épargne tout en préservant vos intérêts en cas d’impossibilité de poursuite de votre projet financier.