PSLA

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif permettant d’accéder à la propriété en 2 phases :

1. La phase « locative » : vous occupez d’abord pendant 1 à 3 ans un logement construit par la CAPS. En vous acquittant d’une redevance composée d’une part locative (équivalent à un loyer) et d’un complément d’épargne, la part acquisitive.

2. La phase d’accession : à l’issue de la première phase, vous devenez pleinement propriétaire en levant l’option d’achat sur le logement occupé. L’épargne constituée lors de la 1ère phase est ainsi déduite du prix d’achat final.

Les avantages :

famille avec chien - PSLA

  • la sécurisation HLM (garantie de rachat et de relogement pendant 15 ans)
  • la TVA à taux réduit (5,5%)
  • l’exonération de taxe foncière pendant 15 ans
  • un prix de vente maximum fixé,
  • une minoration du prix de vente de 1% par année d’occupation « locative »
  • la possibilité de compléter le PSLA avec des prêts complémentaires (prêt à taux zéro, prêt employeur 1% logement, etc…).

Les plafonds des ressources

 

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement
PSLA avec TVA à 5,5%
1
31 501 €
244 100 €
350 401 €
457 331 €
5 et +65 396 €

Vous vous engagez ainsi dans une accession sûre, en validant votre capacité d’épargne tout en préservant vos intérêts en cas d’impossibilité de poursuite de votre projet financier.