Une nouvelle présidence pour la CAPS

A l’occasion de la séance du 26 juin 2021, les membres du conseil d’administration de la CAPS ont élu Adrien Delacroix Président. Zineb Bouras, qui assurait jusqu’à 2021 la présidence, a été élue Vice-présidente.

Créée en 2007, la CAPS est une coopérative Hlm, véritable outil du territoire de Plaine Commune en faveur de l’accession sociale à la propriété des ménages à ressources modestes. Depuis plus de 10 ans, elle a permis à plus de 300 familles de devenir propriétaire de leur logement à des conditions économiques avantageuses rendues possibles grâce à des produits comme la location-accession.

La nouvelle présidence de la CAPS, en accord avec les administrateurs, souhaite aujourd’hui donner deux axes prioritaires à son développement :

  • Faire de la CAPS l’outil privilégié des nouvelles orientations du territoire en matière de politique de l’habitat. L’objectif est de réaliser 20% de la production de logements du territoire en accession sociale et prioritairement en bail réel solidaire (BRS) en s’appuyant sur le futur organisme foncier solidaire (OFS) du territoire.
  • Développer le « fait coopératif » afin d’accompagner plus encore les coopérateurs dans leur accession. Dans cette optique, Zineb Bouras assurera une vice-présidence dédiée afin d’animer la relation avec les acquéreurs coopérateurs, une fois la livraison réalisée.

Visite cloisonnement de l’opération “Martha Desrumeaux” à Villetaneuse

Le chantier continue sur sa lancée et nous sommes arrivés à l’étape suivante : la première couche de peinture a été réalisée dans les logements, les carrelages sont en cours de pose dans les pièces humides et les huisseries ont été installées. 

Les entreprises doivent poser les sols souples, mettre la deuxième couche de peinture et mettre en place les installations sanitaires (lavabo, meuble évier, etc…). 

A la suite de quoi ADIM, à qui la CAPS achète les logements pour vous les commercialiser en PSLA, organisera des OPL (Opérations de Pré Livraison) auxquelles les acquéreurs seront conviés. 

Les OPL se dérouleront un mois environ avant la livraison, donc devraient théoriquement se dérouler à l’automne 2021. 

La livraison initialement annoncée au 2ème trimestre 2022 est prévue en fin d’année 2021-début d’année 2022. 

Nos acquéreurs ont du talent !

La CAPS a participé au projet “Les Hlm logent la France telle qu’elle est” développé par l’Union Sociale pour l’Habitat à travers la France entière. Dix-sept témoignages d’habitants ont été recueillis. Marie-Tiphanie MAIRESSE, locataire-accédante au sein de l’opération d’habitat participatif L’Arche en L’Ile à L’Ile-Saint-Denis a apporté sa voix à cette émouvante récolte de récits. L’ouvrage est consultable en ligne via le lien suivant : Exposition «°» – Musée HLM (musee-hlm.fr)  Copyright © Marwen Farhat / USH

Belle lecture !

La Prime Accession d’Action Logement

A compter du 1er octobre 2021, Action Logement met en place une prime de 10000 € en vue de favoriser l’accession sociale à la propriété des ménages à ressources modestes.

Ce dispositif est mis en œuvre en deux temps :

  • Depuis fin juin, vous pouvez tester en ligne votre éligibilité à la prime sur le site www.actionlogement.fr/prime-accession.
  • A compter de fin septembre : vous pourrez déposer votre demande de prime.

Les personnes éligibles

Les bénéficiaires sont les salariés primo-accédant du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail ainsi que les préretraités et dont les revenus respectent les plafonds de ressources PSLA à la date de la demande.

Cette définition inclut donc tout salarié, que l’entreprise soit cotisante ou non, y compris les salariés et agents des EPIC et des entreprises nationales dès lors que le bénéficiaire peut fournir une fiche de paie sur laquelle figure une ligne de cotisation à l’Urssaf. Les contrats CDI mais aussi CDD à la date de réception de la demande seront éligibles. Pour les pré-retraités, le document contractuel liant le salarié et son entreprise sera demandé. Dans tous les cas, le numéro SIRET de l’employeur sera exigé.

Les opérations finançables

La prime Accession concerne la construction ou l’acquisition d’un bien neuf à destination de résidence principale.

Le montant de l’acquisition devant respecter les plafonds de prix PSLA HT. Le logement devra respecter les conditions de performance énergétique de droit commun.

La demande devra être déposée avant la signature de l’acte authentique de vente dont la date devra figurer dans le dossier.

Dans le cas d’une opération en PSLA, le contrat préliminaire ou le contrat de location-accession permettra de solliciter la prime dont le versement ne pourra intervenir qu’à la levée d’option.

Quel que soit le dispositif, l’opération subventionnée devra faire l’objet d’un contrat de réservation, d’un contrat préliminaire ou d’un contrat de location-accession postérieur au 1er janvier 2021.

Pour plus de renseignements, merci de prendre attache avec votre commercialisateur (CMK).

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