Comment est adopté le budget de fonctionnement de la copropriété ?

Un budget prévisionnel est voté en assemblée générale couvrant les charges courantes. En fin d’exercice, une régularisation des charges positive ou négative est appliquée en fonction des dépenses réelles constatées.

Quel est le rôle du conseil syndical ?

Les membres du conseil syndical sont bénévoles, leur rôle est d’assister et de contrôler le syndic dans la gestion de la copropriété.

En quoi consiste une assemblée générale de copropriété ?

Elle réunit l’ensemble des copropriétaires afin de prendre les décisions qui concernent la vie de la copropriété. Chaque copropriétaire est convoqué par courrier recommandé et a le devoir d’y assister.

Qui gère la copropriété ?

Un syndic est nommé suite à une décision d’assemblée générale afin d’assurer la gestion de la copropriété.

Les frais de notaire sont-ils compris dans les prix affichés ?

Non, les frais de notaire ne sont pas inclus dans les prix affichés.

La CAPS prête-t-elle pour acheter ?

La CAPS n’est pas un organisme de prêt ; en revanche, elle vous conseille dans vos démarches de recherche de financement.

Est-il possible d’acheter quelque soit son niveau de revenus ?

Non, des conditions de ressources spécifiques doivent être respectées ; des plafonds de revenus sont publiés tous les ans par l’état et sont applicables. Ils différent en VEFA et en location accession.

Est-il possible d’acheter son logement sans apport personnel ?

Un minimum d’apport personnel est recommandé pour couvrir le dépôt de garantie de 1 500€ qui vous sera demandé pour la réservation du bien.

Les banques exigent au minimum de disposer des fonds nécessaires au financement des frais de notaire et des frais de garanties.

Pendant combien de temps s’applique l’exonération de taxe foncière ?

Le régime d’exonération de la taxe foncière diffère selon s’il s’agit de VEFA ou de PSLA :

  • en VEFA, il s’agit d’une exonération partielle de 2 ans selon les communes ;
  • en PSLA, il s’agit d’une exonération de 15 ans.

Où se tiennent les rendez-vous de vente ?

Les rendez-vous de signature des contrats de réservation/préliminaires se tiennent dans les locaux de la CAPS ou sont signés électroniquement à distance.

La signature des actes de VEFA, de location-accession et de levée d’option sont signés chez le notaire.

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