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L’Assemblée générale constitutive provisoire de l’organisme foncier solidaire (OFS) du territoire de Plaine Commune s’est tenue le 5 janvier 2022, avec comme membres fondateurs : Plaine Commune, Plaine Commune Habitat et la CAPS.

Cet OFS résulte de la volonté de Mathieu Hanotin, président de Plaine Commune et des maires du territoire de développer l’accession sociale en se saisissant du dispositif innovant de bail réel solidaire (BRS) qui permet de dissocier de manière pérenne le foncier et le bâti.
Le ménage amené à acheter un bien dans ce contexte signe un bail réel solidaire (BRS) et paye une redevance pour l’usage du foncier et en contrepartie, accède à la propriété d’un logement dont le prix de vente est largement décoté au regard des prix de vente de l’accession libre.

Ce dispositif contribuera ainsi à produire une offre de logements en accession à prix abordables pour des ménages sous conditions de ressources et en sécurisant leur accession. Le caractère social des logements est ainsi conservé dans le temps, la condition de ressources se vérifiant à chaque nouvel accédant. Enfin, le prix de cession d’un logement est encadré.

Un Groupement d’Intérêt Public est en cours de constitution. Adrien Delacroix, élu de Plaine Commune en charge du foncier et de l’habitat, et Président de PCH et de la CAPS en assurera la présidence. Chacun des membres fondateurs contribue en termes d’apport moyens humains, matériels et financiers à cet organisme foncier solidaire. Par ailleurs, Plaine Commune Habitat assurera, en cas de difficultés des ménages, la garantie de rachat et la garantie de relogement. La CAPS assurera l’accompagnement des ménages. Enfin, Plaine Commune apportera les fonds propres nécessaires à l’emprunt pour l’achat du foncier de chaque opération et assurera les garanties d’emprunts pour les prêts contactés par l’OFS.

Après agréments accordés par les services de l’Etat, les premiers projets de l’OFS de Plaine Commune seront lancés dès le 2ème trimestre avec pour ambition de produire 525 logements en BRS par an .

Pour Mathieu Hanotin, président de Plaine Commune : Notre territoire, boosté par les grands projets tels que l’arrivée des gares du Grand Paris Express et les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, est particulièrement touché par la hausse des valeurs foncières et
immobilières qui freinent voire empêchent le développement du logement abordable pour les ménages du territoire. Ce n’est pas acceptable. La création d’un OFS territorial nous est apparue comme une opportunité, un levier pour lutter contre cela.

Pour Adrien Delacroix, président de l’OFS de Plaine Commune : Le développement de l’accession sociale à la propriété en BRS participe à la construction d’un territoire équilibré en garantissant aujourd’hui et demain à des familles du territoire d’accéder à la propriété de manière sécurisée.

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L’article du parisien du 18 janvier 2022

Le Président du conseil d’Administration, Adrien Delacroix, les administrateurs, le Directeur général ainsi que toute l’équipe de la CAPS vous souhaite leurs meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Après deux années difficiles pour tous, nous portons l’espoir d’une sortie de la crise épidémique dès cette année. Pour la CAPS, l’année 2022 signe le retour de nouveaux projets qui vont donner lieu à des dépôts de permis de construire et qui vont être commercialisés sous la nouvelle forme d’accession sociale à la propriété qu’est le BRS :

• Saint-Denis : Rue Dohis, 15 logements en habitat participatif
• Saint-Denis : Rue Asensi, 51 logements collectif
• Saint-Denis : ZAC des Tartres, 50 logements collectif
• Aubervilliers : Port Fabien, 20 logements collectif

2022 est également l’année durant laquelle le projet “Vie Coopérative” va se développer avec notamment l’adoption de la “Raison d’Etre” des Coops’Hlm qui se développe autour de 3 axes :

1. Notre mission d’intérêt général, celle de proposer un logement social abordable et de qualité au service du plus grand nombre ;

2. Notre mode de gouvernance coopératif, qui donne une place particulière à nos accédants, locataires et élus et nous permet de nouer une relation de confiance avec eux ;

3. Notre modèle responsable, orienté vers la recherche de solutions innovantes et adaptées aux générations présentes et futures

Tout au long de l’année, nous tacherons de vous informer des nouveautés concernant notamment l’avancée de nos programmes et de nos projets !