FAQ

Vos questions

La CAPS s’adresse prioritairement :
• Aux locataires de Plaine Commune Habitat.
• Aux locataires d’un logement social, géré par un autre bailleur que Plaine Commune Habitat, situé sur l’agglomération Plaine Commune.
• Aux habitants de Plaine Commune ou bien aux personnes exerçant leur activité professionnelle sur le territoire de Plaine Commune.
Avec la CAPS vous serez exonéré de la taxe foncière pendant 15 ans sur les propriétés bâties, en programme PSLA. Attention, cette exonération ne s'applique pas sur la taxe d’habitation.
Avec la Caps vous disposez de plusieurs avantages :
• La garantie de rachat : La CAPS rachète le logement du futur propriétaire en cas de problèmes pendant 15 ans.
• La garantie de relogement : La CAPS aide au relogement de la famille en cas d’accident de la vie dans le parc locatif social de Plaine Commune. Cette garantie est valable pendant 15 ans.
• L’assurance revente : La CAPS prend en charge la perte financière subie par la famille en cas de vente forcée de son logement (perte d’emploi, divorce, mutation professionnelle…). Cette assurance est valable pendant 10 ans qui suivent son acquisition.
• Une TVA à taux réduit,
• L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans sur les programmes en PSLA,
• Le droit à l’APL (Aide Personnalisée au Logement) durant la phase locative et d’accession,
• La possibilité de compléter le PSLA par des prêts complémentaires (prêt à taux zéro, prêt employeur, 1% logement, etc.), en fonction de la situation de l'acquéreur.
• Accompagnement à l’achat, et après l’achat,
Télécharger un dossier d’étude de financement. Complétez-le et retournez-le à notre adresse : CAPS - 5 bis , rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis. Une fois votre dossier réceptionné, il sera étudié par notre conseiller habitat qui vous recontacteront.
Les rencontres avec les commerciaux ont lieux dans les locaux de la CAPS au 5 bis rue Danielle Casanova à Saint-Denis, sur rendez-vous de 10h à 17h.
Non, les frais notaires ne sont pas compris dans le prix TTC. Ils s’élèvent à environ 2.5% du prix de vente.
Oui, les habitants de Plaine Commune font partie du public prioritaire. À ce titre, ils sont contactés en premiers lors de nouvelles opérations.
Oui, vous avez la possibilité de revenir sur votre engagement d'acheter le logement dans un délai de 7 jours à partir de la remise du contrat de réservation. Pour ce faire, vous devez en informer la CAPS, avant l'expiration du délai de 7 jours, par lettre recommandée avec avis de réception.
La CAPS désigne un syndic qui va gérer la copropriété l’ensemble de l’immeuble. Mais les propriétaires peuvent décider de changer de syndic dès qu’ils le souhaitent. Des charges de copropriété sont répartis entre chaque propriétaire. Le montant varie selon la copropriété et des appels de fonds pour les charges de copropriété sont faits par le syndic tous les 3 mois.
Chaque année, tous les copropriétaires se réunissent au cours d'une réunion, appelée l'Assemblée Générale. La tenue d'une Assemblée Générale est obligatoire au moins une fois par an dans chaque copropriété.
C'est l'occasion pour les copropriétaires de débattre et de voter les questions inscrites à l'ordre du jour. Avec les autres copropriétaires, chacun est invité à venir y voter les questions inscrites à l'ordre du jour.
Tout dépend de votre situation (âge, situation professionnelle, composition familiale etc…). Le commercial proposera votre dossier aux organismes partenaires qui accepteront ou non de financer votre achat.
Oui, mais les plafonds sont assez élevés.
Pas du tout, la qualité étant la même, les entreprises pratiquent le même prix.
Non, il faut emprunter auprès d'une banque.
Absolument, l'accession sociale n'est pas soumise aux critères d'attribution du logement social.
Oui, on peut acheter, mais alors on ne bénéficie pas du PTZ. Et bien entendu le logement acheté doit être la résidence principale.
Oui, la revente est encadrée pendant 10 ans. Mais il existe de nombreux cas dérogatoires : mobilité professionnelle, naissance, etc...
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