septembre 10, 2021
La CAPS s’adresse prioritairement : aux locataires de Plaine Commune Habitat aux locataires d’un logement social situé sur le territoire de Plaine Commune aux habitants de Plaine Commune ou bien aux personnes exerçant leur activité professionnelle sur le territoire de Plaine Commune pour l’acquisition de leur logement en résidence principale
En premier lieu, tout candidat intéressé par les logements commercialisés par la CAPS est invité à compléter un formulaire d’étude de financement téléchargeable sur le site de la CAPS et à le retourner par courrier ou par mail à la CAPS. Dans un second temps, s’il est éligible et que son dossier est retenu, il […]
Les rendez-vous de signature des contrats de réservation/préliminaires se tiennent dans les locaux de la CAPS ou sont signés électroniquement à distance. La signature des actes de VEFA, de location-accession et de levée d’option sont signés chez le notaire.
Le régime d’exonération de la taxe foncière diffère selon s’il s’agit de VEFA ou de PSLA : en VEFA, il s’agit d’une exonération partielle de 2 ans selon les communes ; en PSLA, il s’agit d’une exonération de 15 ans.
mars 03, 2025
LA CAPS a signé le 5 décembre dernier aux côtés de Seqens Accession et de l’OFS de Plaine Commune, l’acquisition d’un terrain à la Plaine Saint-Denis et le Bail Réel Solidaire (BRS). Ce terrain sera celui de la future résidence La Réserve des Arts, une opération de 191 logements dont 41 en accession sociale via […]
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